Politique de confidentialité

Brouillon : à faire relire par un juriste avant mise en ligne.

Données collectées

Adresse email, documents PDF uploadés (selon le type de bien : documents de copropriété, urbanisme, PEB, certificats techniques), métadonnées de la commande (statut, langue, type de bien, formule choisie, horodatage).

Finalité

Les documents sont utilisés exclusivement pour générer votre rapport d'analyse. Ils ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle : l'analyse s'appuie sur l'API d'Anthropic, qui n'utilise pas les données transmises via l'API pour l'entraînement de ses modèles par défaut.

Base légale

Le traitement de vos données (email, documents, données de commande) est fondé sur l'exécution du contrat conclu avec vous au moment de la commande (art. 6.1.b du RGPD) : ces données sont strictement nécessaires à la fourniture du rapport que vous avez commandé et payé. ImmoBFF ne dépose pas de cookies de mesure d'audience ou de publicité et n'effectue aucun suivi (« tracking ») des visiteurs ; le paiement s'effectue sur la page sécurisée de Stripe. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire pour l'utilisation du site.

Conservation et suppression

Les documents PDF que vous avez uploadés, ainsi que les données techniques qui en sont extraites pour produire l'analyse, sont automatiquement supprimés au plus tard 30 jours après l'upload. Le rapport (synthèse et PDF) reste accessible via votre lien personnel pendant 12 mois à compter de sa génération ; passé ce délai, son contenu est à son tour supprimé. Votre adresse email est elle-même supprimée de notre base 12 mois après la finalisation de votre commande (ou, si celle-ci n'a pas abouti, 12 mois après sa création), l'historique de paiement reste disponible de notre côté chez notre prestataire de paiement (Stripe) pour nos obligations comptables, indépendamment de cette suppression.

Absence de compte utilisateur

ImmoBFF ne crée pas de compte utilisateur. L'accès au rapport se fait via un lien unique non devinable envoyé par email.

Sous-traitants

Hébergement et traitement : Netlify, Cloudflare (stockage R2), Anthropic (analyse IA), Stripe (paiement), Resend (email transactionnel), Turso (base de données).

Vos droits

Conformément au RGPD, vous pouvez demander l'accès, la rectification ou la suppression de vos données en écrivant à l'adresse de contact de Vinois Services SRL.

Responsable de traitement

Vinois Services SRL · BE0882.326.450 · agent immobilier IPI n°514.835.